10 JUIN 2020
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Les présents Termes et Conditions ainsi que votre utilisation du site Web sont régies par les lois applicables dans la province du Québec, en excluant les dispositions touchant les conflits de lois, ainsi que par les lois du Canada applicables dans cette province. Les parties aux présentes reconnaissent sans réserve ni condition la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada, et de toutes les instances habilitées à entendre un appel de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne pourra s’appliquer.
MODIFICATIONS
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