Groupe Tecnic Canada inc. (ci-après nommé « Tecnic ») exploite les sites Web www.tecnic.ca et www.ecoledeconduitetecnic.com (ci-après nommé « Site Web »). L'utilisation du Site Web est régie par les Conditions applicables aux achats en ligne apparaissant ci-dessous et constitue un contrat entre vous et Tecnic. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Tecnic. Tecnic opère son entreprise et le site Web au Canada, dans la province du Québec.
NOUS SUGGÉRONS À L'UTILISATEUR DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE FAIRE UN ACHAT EN LIGNE.
En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web et vous ne pouvez pas commander des produits par le biais du Site Web.
1. Généralités
a. Restrictions quant à l’utilisation du Site
Aucun élément du Site Web ne peut être copié, publié, traduit de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Tecnic.
b. Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site Web sont des marques de commerce enregistrées par Tecnic ou des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce sur le Site Web sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
c. Droits d'auteur
Lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Le Site Web, son contenu et son design ont été développés par Tecnic et sont protégés par les droits d'auteur.
d. Limitation de responsabilité
Bien que Tecnic fasse tout ce qui est possible pour que le Site Web ne contienne pas d’erreurs, Tecnic décline toutes responsabilités relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site Web. Les informations qu'on y trouve sont les meilleures que nous ayons pu retenir sur l'ensemble des sujets traités. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part des erreurs qui auraient pu se glisser lors de la conception du Site Web. Les compagnies liées, les dirigeants, employés, représentants ou agents de Tecnic ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site Web. Le Site Web et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite. Certains produits peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant dans la section Boutique en ligne.
Advenant que la responsabilité de Groupe Tecnic Canada inc. soit retenue à l'égard d'un utilisateur du Site Web, cette responsabilité sera limitée au montant payé à Tecnic pour l'achat de produits par l'entremise du Site Web.
Tout différend relatif aux ventes ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l'achat de produits par l'entremise du Site Web de Tecnic relève de la juridiction des lois au Québec.
2. Sécurité des transactions
Tecnic utilise des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle du Site Web, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs utilisent la technologie de transmission des informations « Secure Socket Layers » (SSL 128 bits), qui rend la transmission de données hautement sécuritaire. Lorsque vous visiterez la page pour introduire les informations sur votre carte de crédit, le site sera redirigé vers une page débutant par « HTTPS » auprès de notre fournisseur Desjardins, signifiant que l’information transmise est sécurisée par cryptage.
Lors d'une transaction, les informations, telles que votre numéro de carte de crédit et la date d'expiration de votre carte, sont transmises via SSL 128 bits à Desjardins à des fins d'autorisation. Il est à noter qu’aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs de notre Site Web. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Tecnic vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un représentant en composant le 1 888 277 - 1137.
Pour plus d'informations sur la confidentialité des renseignements personnels, visitez aussi la section Respect de la vie privée.
3. Mode de paiement
Le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement permettant de faire des achats en ligne sur notre Site Web. Les cartes de crédit VISA et MasterCard sont acceptées. Seul le titulaire de la carte de crédit peut effectuer un achat en ligne.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens. Le prix des produits offerts sur le Site Web peut différer du prix affiché chez les écoles de conduite affiliées de Tecnic. Les taxes fédérales et provinciales ne sont pas comprises dans les prix.
