Au Québec, le système des points d'inaptitude est un mécanisme crucial qui vise à encourager une conduite responsable et à punir les comportements dangereux sur la route. Il est essentiel de bien comprendre comment ce système fonctionne pour éviter les infractions qui peuvent entraîner une suspension du permis de conduire, et plus encore, pour conserver une conduite sécuritaire.
Professionnels de la formation routière, Tecnic vous invite à explorer en détail ce que sont les points d'inaptitude, comment ils s'accumulent, les infractions qui les génèrent, et les conséquences possibles pour les conducteurs. En route!
Qu'est-ce qu'un point d'inaptitude?
Un point d'inaptitude est une sanction administrative attribuée lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la sécurité routière, et ce, peu importe la classe de son permis de conduire. Ces points s'accumulent sur le permis de conduire du contrevenant et peuvent mener à des conséquences sérieuses, comme la suspension du permis si un certain seuil est atteint.
Les points d'inaptitude sont liés à une échelle de gravité des infractions : plus une infraction est dangereuse, plus le nombre de points attribués est élevé. Par exemple, un excès de vitesse important peut vous valoir jusqu’à 10 points d'inaptitude, alors que d’autres infractions plus légères peuvent être sanctionnées par 2 ou 3 points.
Enfin, il faut savoir que les points d’inaptitude ont un impact sur le prix du renouvellement de votre permis. Plus vous accumulez des points, plus votre permis vous coûtera cher, allant du double à 20 fois le prix régulier!
Combien de points d'inaptitude par infraction?
Voici un aperçu des infractions courantes et du nombre de points d'inaptitude qu'elles entraînent sur votre dossier de conduite:
- Excès de vitesse : Le nombre de points varie selon le dépassement de la limite :
- De 11 à 20 km/h au-dessus de la limite : 1 point.
- De 21 à 30 km/h au-dessus : 2 points.
- De 31 à 49 km/h au-dessus : 3 points.
- Plus de 50 km/h au-dessus : 10 points.
- Cellulaire au volant : Utiliser un téléphone portable sans dispositif mains libres entraîne 5 points d'inaptitude.
- Non-respect d'un feu rouge ou d’un arrêt obligatoire : Cette infraction donne lieu à 3 points.
- Conduite dangereuse : Selon la gravité, vous pouvez recevoir jusqu'à 12 points d'inaptitude.
- Non-respect des distances de sécurité : Ne pas respecter la distance minimale entre deux véhicules peut entraîner l'attribution de 2 points d'inaptitude.
- Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues : Cette infraction est extrêmement grave et entraîne non seulement des points d'inaptitude, mais aussi la suspension immédiate du permis. En général, cette infraction est sanctionnée par 12 points.
- Non-respect des panneaux de signalisation : Ne pas se conformer à la signalisation routière peut également entraîner des sanctions. Par exemple, ignorer un panneau "Cédez le passage" ou un panneau de limitation de poids peut entraîner 3 points d'inaptitude.
Pour une liste complète et officielle des points d'inaptitude, ainsi que le tableau des infractions et points, vous pouvez consulter directement le site de la SAAQ.
Les infractions s’accumulent rapidement si vous n'êtes pas attentif, et il est essentiel de connaître le tableau des points d'inaptitude fourni par la SAAQ pour savoir combien de points sont associés à chaque infraction.
Combien de points d'inaptitude peut-on accumuler avant une suspension?
Le nombre de points d'inaptitude qu’un conducteur peut accumuler avant de voir son permis suspendu varie en fonction de son âge et de son statut de conducteur. Voici les seuils :
- Conducteurs de moins de 23 ans : Le seuil est fixé à 8 points.
- Conducteurs de 23 à 24 : Le seuil est fixé à 12 points.
- Conducteurs de 25 ans et plus : Le seuil passe à 15 points.
- Conducteurs avec un permis probatoire (comme les jeunes conducteurs ou apprentis) : 4 points suffisent à provoquer une suspension.
Si le seuil est dépassé, le permis est suspendu pour une période pouvant aller de 3 à 12 mois selon le cas. Les conducteurs doivent ensuite suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer leur droit de conduire.
Comment savoir combien de points d'inaptitude il me reste?
Pour vérifier combien de points d'inaptitude il vous reste, vous pouvez consulter votre dossier de conduite en ligne via le site de la SAAQ.
Il est recommandé de vérifier régulièrement votre dossier, surtout si vous avez été impliqué dans plusieurs infractions au cours des dernières années. Cela vous permet de mieux gérer votre comportement sur la route et d'éviter une suspension.
Combien de temps pour récupérer les points d'inaptitude?
Le délai de récupération des points d'inaptitude dépend du comportement du conducteur. Après une infraction, les points restent inscrits au dossier pendant une période de 2 ans.
Si vous ne commettez aucune autre infraction pendant cette période, vos points sont supprimés de votre dossier de conduite.
Cependant, il est important de noter que ces points d'inaptitude ne sont pas récupérables par un simple paiement ou une quelconque action rapide. Les conducteurs doivent attendre la fin de cette période pour retrouver un dossier vierge.
Que faire en cas de suspension de permis liée aux points d’inaptitude?
Si vous avez accumulé suffisamment de points d'inaptitude pour que votre permis soit suspendu, vous devrez attendre la fin de la période de suspension et suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière.
Ce cours est obligatoire pour récupérer votre permis. Une fois le cours suivi, vous devrez payer des frais pour récupérer votre permis, et vous pourrez reprendre la route avec un dossier remis à zéro en termes de points d’inaptitude.
Le conseil de Tecnic : Si votre permis a été suspendu pour accumulation de points d’inaptitude, prendre des cours de perfectionnement pourrait grandement vous aider à retrouver une conduite sécuritaire et éviter de nouvelles infractions.
Restez sur la route de la bonne conduite avec Tecnic!
Comprendre et gérer les points d'inaptitude au Québec est essentiel pour préserver votre droit de conduire. Chaque infraction peut avoir des conséquences sérieuses, et il est crucial de maintenir une conduite sûre pour éviter d’accumuler des points qui pourraient mener à une suspension de permis.
Chez Tecnic, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours de conducteur. Que vous soyez un conducteur débutant ou expérimenté, notre équipe vous offre des cours de conduite de qualité et un soutien continu pour vous aider à comprendre les subtilités du système des points d'inaptitude et à rester en sécurité sur la route.
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